J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14110
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC9911289A
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Le Lay, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Redon, chef adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 3. - M. Michel Redon est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1999.
Nicole Péry